Amendement n° 1749 — ARTICLE 20
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29882
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé.
Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré une complexification de la gouvernance de notre système de santé et une déconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par une centralisation et une lourdeur administrative importantes, tend à ralentir la mise en œuvre des politiques publiques.