577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1808 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 1808 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29863 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire.

Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 2024 et 2026, cet article nous renseigne sur une caractéristique majeure de ce PLFSS : la sécurité sociale sera excédentaire en 2026 sous "l'effet du rétablissement des comptes sociaux" imposé avec une violence sociale inouïe.

Ce texte est une véritable cure d'austérité promise à l'ensemble du pays. Pour ramener le déficit des régimes obligatoires à 17,4 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025), le budget Bayrou-Lecornu fait le choix de coupes massives dans les dépenses, dont plus de 7 milliards sur la santé.

Ce PLFSS est une aggravation des politiques menées par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron : faire payer aux classes moyennes et populaires les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches et les exonérations de cotisations sociales dont profitent massivement les grandes entreprises, et qui représentaient un manque à gagner de près de 89 milliards d'euros en 2024 pour la sécurité sociale. Il attaque les travailleurs, dont les plus jeunes d'entre eux que sont les apprentis, les malades, les privés d'emploi et les plus précaires, les familles et leurs enfants, les établissements et les professionnels de santé, les retraités et nos aînés.

Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de cet article liminaire.