Amendement n° 1901 — ARTICLE 8
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29874
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. Cet amendement supprime également la hausse du taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
La France est déjà un des pays qui taxe le plus les contribuables, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises.
L’équilibre des comptes sociaux doit être trouvé sur certaines dépenses et pas sur les recettes.