Amendement n° 1997 — ARTICLE 5
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29864
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la deuxième phrase, après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « majoritairement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« deuxième, ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.