amendement n° 2040 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2040 — APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant:

Auteur : René Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Charente · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.