amendement n° 2158 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2158 — ARTICLE 42

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 42

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : —

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