amendement n° 2181 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2181 — ARTICLE 19

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 19

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.