amendement n° 2230 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 2230 — ARTICLE 28

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 28

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : 2025-11-09

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29959 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 24, substituer aux mots :

« de maladie ou d’ »,

les mots :

« d’une maladie ou d’un ».

Rédactionnel.