amendement n° 2249 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2249 — ARTICLE 48

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 48

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement contestent l’Ondam fixé pour 2026.