amendement n° 2295 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 2295 — ARTICLE 5

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : 2025-11-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29864 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« mentionnés au II du présent article ; ».

Amendement rédactionnel.