Amendement n° 2296 — ARTICLE 5
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29864
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« action »
insérer les mots :
« sanitaire et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision (coordination avec la rédaction de l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale résultant du a du 2° du I de l’article 5).