577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2298 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 2298 — ARTICLE 5

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29864 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« la deuxième »

les mots :

« l’avant-dernière ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.