Amendement n° 2298 — ARTICLE 5
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29864
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« la deuxième »
les mots :
« l’avant-dernière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.