Amendement n° 2364 — ARTICLE 43
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’une pension militaire non officier »
les mots :
« non officier d’une pension militaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.