Amendement n° 2367 — ARTICLE 43
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« avec les »
les mots :
« s’agissant des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.