Amendement n° 2373 — ARTICLE 44
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 44
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29872
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 et du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :
« à ces articles »
les mots :
« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.