Amendement n° 2387 — ARTICLE 42
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29872
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et de celui placé »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.