Amendement n° 2388 — ARTICLE 42
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29872
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la phrase suivante »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.