Amendement n° 2399 — ARTICLE 42
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29920
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 113, substituer aux mots :
« de cesser »
les mots :
« que l’assuré cesse ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.