Amendement n° 2467 — ARTICLE 35
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« leur impact environnemental »,
les mots :
« de leurs incidences environnementales ».
II. – En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’impact environnemental »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.