amendement n° 2468 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 2468 — ARTICLE 8

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-11-01

Date de sort : —

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