Amendement n° 2469 — ARTICLE 8
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29874
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au 1° du II de l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux huitième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 137‑15 » sont remplacés par les mots : « aux trois derniers alinéas de l’article L. 137‑15 dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2026 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.