amendement n° 2503 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 2503 — ARTICLE 20

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 20

Date de dépôt : 2025-11-01

Date de sort : 2025-11-08

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29882 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« b bis) Au quatrième alinéa, les mots : « à l’alinéa premier » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent I » ; »

Amendement rédactionnel.