Amendement n° 2510 — ARTICLE 20
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29882
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 :
« Ce décret détermine les professions concernées en fonction des risques de contamination auxquelles elles sont exposées ou qu’elles sont susceptibles d’induire pour les personnes dont elles ont la charge. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.