Amendement n° 2521 — ARTICLE 21
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29957
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« ces structures »
Le mot :
« la structure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.