amendement n° 2525 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2525 — ARTICLE 24

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 24

Date de dépôt : 2025-11-01

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.