577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2541 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 2541 — ARTICLE 27

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29958 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« via »

le mot : 

« par ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.