amendement n° 2546 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 2546 — ARTICLE 27

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 27

Date de dépôt : 2025-11-01

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« mise en oeuvre »

me mot :

« versement ».

Amendement rédactionnel.