577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29958 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« volume ou une »

les mots : 

« objectif de volume ou d’ ». 

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« cible attendu »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.