Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29958
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« volume ou une »
les mots :
« objectif de volume ou d’ ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« cible attendu »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.