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Amendement n° 2567 — ARTICLE 5

Auteur : Jérôme Guedj — Socialistes et apparentés (Essonne · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-11-04

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 1004

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les organismes de gestion collective (OGC) de la gouvernance de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.