amendement n° 2570 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2570 — APRÈS L'ARTICLE 8

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-11-04

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 1904

Dispositif

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