577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2578 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2578 — APRÈS L'ARTICLE 11

Auteur : Jean-François Rousset — Ensemble pour la République (Aveyron · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-11-05
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 939

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