Amendement n° 2578 — APRÈS L'ARTICLE 11

Auteur : Jean-François Rousset — Ensemble pour la République (Aveyron · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 11

Date de dépôt : 2025-11-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 939