577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2592 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2592 — ARTICLE 5

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-05
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001929

Dispositif

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