Amendement n° 2607 — APRÈS L'ARTICLE 20

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 20

Date de dépôt : 2025-11-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2565