amendement n° 2613 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2613 — APRÈS L'ARTICLE 11

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 11

Date de dépôt : 2025-11-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 735

Dispositif

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