amendement n° 2614 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2614 — APRÈS L'ARTICLE 20

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 20

Date de dépôt : 2025-11-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2565

Dispositif

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