amendement n° 2622 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2622 — APRÈS L'ARTICLE 6

Auteur : Thomas Ménagé — Rassemblement National (Loiret · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-11-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000130

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