Amendement n° 2660 — APRÈS L'ARTICLE 20

Auteur : Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Bouches-du-Rhône · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 20

Date de dépôt : 2025-11-07

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2632