amendement n° 2671 seance Irrecevable Source officielle ↗ Amendement n° 2671 — ARTICLE 23 Auteur : PA719736 — Ensemble pour la République Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article : ARTICLE 23 Date de dépôt : 2025-11-08 Date de sort : — Sous-amendement de : n° 647 Dispositif Dispositif non disponible dans la source. Exposé sommaire Aucun exposé sommaire publié.