amendement n° 2674 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2674 — APRÈS L'ARTICLE 26

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 26

Date de dépôt : 2025-11-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2329

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