amendement n° 2675 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2675 — APRÈS L'ARTICLE 18

Auteur : Boris Vallaud — Socialistes et apparentés

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 18

Date de dépôt : 2025-11-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 1846

Dispositif

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