577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2675 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2675 — APRÈS L'ARTICLE 18

Auteur : Boris Vallaud — Socialistes et apparentés
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-11-08
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 1846

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.