amendement n° 2676 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2676 — APRÈS L'ARTICLE 21

Auteur : Jean-Claude Raux — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 21

Date de dépôt : 2025-11-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2568

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.