577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2680 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2680 — APRÈS L'ARTICLE 26

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 26
Date de dépôt : 2025-11-09
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 2329

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