577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 seance Non soutenu Source officielle ↗

Amendement n° 2 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine
Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-03
Date de sort : 2025-12-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30044 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale des finances indique qu’« en 2024, le parc global financé par l’État est constitué de près de 320 000 places au total, dont 203 000 places représentant 2,3 Md€ de crédits pour et 121 000 places représentant 1 Md€ de crédits pour le dispositif national d’accueil (DNA) en faveur des demandeurs d’asile et réfugiés.

En 2017, les crédits alloués à l’hébergement d’urgence s’élevaient à 1,7 milliards d’euros. Ces crédits ont donc doublé en 7 ans.

Le coût de ce dispositif explose, mais le manque de place dans les hébergements d’urgence s’accentue, du fait d’une demande toujours plus importante.

Des hôtels sont même réquisitionnés : ainsi, chaque année, l’État dépense près d’1,2 milliard d’euros pour payer ces 24 millions et demi de nuit d’hôtels pour des migrants sans papier.

Dans ce contexte, nous ne pouvons donc accepter une mesure qui risquerait de permettre à des personnes majeures de bénéficier d’un dispositif d’accueil réservé aux mineurs isolés. Tel est l’objet de cet amendement.