Amendement n° 4 — ARTICLE 2
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-03
Date de sort : 2025-12-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30044
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.