amendement n° 39 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 39 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Marine Hamelet — Rassemblement National (Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : —

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