577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 48 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 48 — ARTICLE 2

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés
Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30044 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression de l'article.