Amendement n° 48 — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30044
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article.