amendement n° 121 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 121 — ARTICLE 5

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-11-13

Date de sort : —

Dispositif

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