Amendement n° 40 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Serge Muller
— Rassemblement National
(Dordogne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des usagers et personnels de »
les mots :
« des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels intervenant dans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.