Amendement n° 73 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Romain Baubry
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La gratuité s’applique exclusivement aux patients, à leurs visiteurs et au personnel de l’établissement. »
Exposé sommaire
La gratuité indifférenciée favoriserait les usages abusifs du stationnement hospitalier, notamment l’occupation par des véhicules extérieurs. Cet amendement garantit que les places restent disponibles pour ceux qui en ont réellement besoin.
Alors que la France insoumise instrumentalise ce sujet, le Rassemblement National travaille sérieusement pour garantir aux Français l’accès aux soins sans fragiliser nos hôpitaux.