Amendement n° 89 — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° L’accessibilité des établissements publics de santé en termes de transport, notamment dans les villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit de prendre en compte l’accessibilité à la santé pour les patients, leurs proches et le personnel médical. Le chiffrage porte également sur la question de l’accessibilité pour tout type de publics. »
Exposé sommaire
Cet amendement sollicite de la part du Gouvernement un rapport chiffré pour que soit pris en compte l'accessibilité aux hôpitaux, notamment dans les ZFE.